Quelles sont les dates butoirs pour les cessions de valeurs mobilières ayant un impact sur l'année fiscale 2025 ?

Pour les cessions au comptant des valeurs mobilières admises sur NYSE et EURONEXT, le lundi 29/12/2025 sera le dernier jour boursier avec intégration des plus ou moins-values sur l’année 2025. Les ventes réalisées le 30 et 31 décembre 2025 impacteront l’année fiscale 2026.

Pour les produits de bourse, vous avez jusqu'au 26/12/2025 à la clôture des marchés. En l’absence d’animation par l’émetteur sur la journée du 26/12/2025, le délai peut être réduit.

Pour les cessions au Service à Règlement Différé (SRD), les ordres exécutés jusqu’au dernier jour de la liquidation de décembre, soit le mercredi 24/12/2025 seront pris en compte fiscalement au titre de l’année 2024. A compter du lundi 29/12/2025, les ordres exécutés seront fiscalisés sur l’année 2025.

Pour la cession sur OPCVM (SICAV et FCP), le dernier jour de négociation de l’année fiscale 2025 sera le dernier jour de l’année de centralisation du fonds. De ce fait, nous vous invitons à vous reporter à la notice du fonds pour connaître la fréquence, le jour et l’heure de centralisation.