Comment sont imposées les plus- values de cessions de valeurs mobilières ?

Q: Comment sont imposées les plus- values de cessions de valeurs mobilières ?

Depuis le 1 er janvier 2018, les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont soumises de plein droit à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) également appelé « flat tax ». Celui-ci se décompose en deux éléments distincts : l’impôt sur le revenu appliqué au taux forfaitaire unique de 12,8 % et les prélèvements sociaux au taux de 17, 2% Le foyer fiscal a toutefois la possibilité d’opter globalement pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration de revenus (les prélèvements sociaux restent applicables). L’option au barème de l’impôt sur le revenu permet de bénéficier notamment de : L’abattement sur plus-values de cessions de titres acquis avant le 1 er janvier 2018 tenant compte de la durée de détention (et le cas échéant de l’abattement renforcé) La déductibilité de la CSG (6,8 %) La déductibilité de tout ou partie des droits de garde

Question

Accepted Answer

Depuis le 1^er janvier 2018, les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont soumises de plein droit à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) également appelé « flat tax ». Celui-ci se décompose en deux éléments distincts :

l’impôt sur le revenu appliqué au taux forfaitaire unique de 12,8 %
et les prélèvements sociaux au taux de 17, 2%

Le foyer fiscal a toutefois la possibilité d’opter globalement pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration de revenus (les prélèvements sociaux restent applicables).

L’option au barème de l’impôt sur le revenu permet de bénéficier notamment de :

L’abattement sur plus-values de cessions de titres acquis avant le 1^er janvier 2018 tenant compte de la durée de détention (et le cas échéant de l’abattement renforcé)
La déductibilité de la CSG (6,8 %)
La déductibilité de tout ou partie des droits de garde