Quelles étaient les dates butoirs pour les transferts ou donations de titres pris en compte dans votre déclaration 2026 des revenus 2025 ?

Les donations devront être reçues avec l’exhaustivité des justificatifs et les demandes formulées auprès de notre service le 12/12/2025 au plus tard. Après cette date, nous ne pourrons pas vous garantir le traitement pour l’exercice de 2025.

Pour rappel, les justificatifs attendus sont :

• Soit un acte de notoriété et RIB original du ou des comptes destinataires s’ils sont détenus chez un confrère.
• Soit un acte de don manuel complété et visé par l’administration fiscale ainsi que le RIB original du ou des comptes destinataires, s’ils sont détenus chez un confrère.
• Soit un courrier de donation et un courrier d’acceptation avec la description des titres (quantité, libellé et code ISIN), du lien familial entre le donateur et le donataire, signés et accompagnés d’une copie des pièces d’identité, et d’un RIB original du ou des comptes destinataires, s’ils sont détenus chez un confrère.