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Votre foyer fiscal a-t-il effectué uniquement des clôtures de PEA et/ou de PEA-PME ?
En cas de clôture du PEA et/ou PEA-PME, les gains, sous réserve des pertes antérieures reportables, sont à déclarer case 3VT de la déclaration des revenus 2042C (si clos avant l’expiration de la 5ème année d’ancienneté ). Les pertes (si clos avant 5 ans ou sous conditions après 5 ans) sont à déclarer ligne 3VH de la déclaration des revenus 2042.
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