Crédit immobilier

Le prêteur

BoursoBank

44 rue Traversière CS 80134 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT

Les crédits proposés

Les garanties

Garantie Crédit Logement

Dans la majorité des cas, BoursoBank exige une sûreté : la caution de Crédit Logement.

Par ce cautionnement, Crédit Logement garantit les prêts immobiliers consentis par BoursoBank à des particuliers. Crédit Logement prend l'engagement de payer à BoursoBank les sommes qui lui sont dues dans le cas où l'emprunteur serait défaillant dans le remboursement de son crédit.

Le bénéficiaire du cautionnement de Crédit Logement est BoursoBank qui, seule, peut se prévaloir de la garantie délivrée.

La garantie Crédit Logement peut être mise en jeu par BoursoBank au constat d'impayés de l'emprunteur. Après avoir réglé BoursoBank en lieu et place de l'emprunteur défaillant, la démarche de Crédit Logement s'inscrit dans une volonté de l'accompagner, prioritairement, vers une reprise du paiement des échéances de son crédit, en privilégiant le dialogue. Les solutions amiables sont examinées et si la remise en gestion normale du prêt s'avère impossible, Crédit Logement privilégie l'accompagnement de l'emprunteur dans la vente du bien financé. Crédit Logement ne poursuit des actions de recouvrement judiciaire des sommes dues qu'à défaut de solution amiable.

La caution est un acte au formalisme allégé, que vous signerez en même temps que votre offre de prêt.

Dans le cas où le cautionnement par Crédit Logement ne serait pas envisageable, BoursoBank vous proposera d'autres garanties, parmi lesquelles :

Sûreté réelle

Hypothèque : l'hypothèque est une garantie donnée sur un bien immobilier, sans dépossession. Si l'emprunteur est défaillant dans le remboursement de son crédit, BoursoBank pourra soit recourir à la saisie immobilière, soit se faire attribuer judiciairement l'immeuble. Elle prend la forme d'un acte notarié.

BoursoBank est le bénéficiaire de cette garantie.

Sûretés personnelles (en complément de la caution Crédit Logement ou d'une sûreté réelle)

Caution personnelle et solidaire : votre conjoint, s'il ne participe pas à l'opération, ou tous les associés de la SCI qui portent l'acquisition du bien peuvent se porter caution. La caution solidaire permet à BoursoBank de demander à la caution de verser les mensualités en cas de défaut de paiement, avant même d'avoir vérifié l'insolvabilité de l'emprunteur. Si vous avez plusieurs cautions solidaires, chacune d'entre elles peut être poursuivie en paiement de la totalité de la dette.

Le bénéficiaire de la caution solidaire est BoursoBank.

Exemple d'offre de crédit immobilier

Alex, 30 ans, a besoin de 500 000 € pour pouvoir acheter sa résidence principale. Chez nous, il peut emprunter cette somme en demandant un crédit amortissable (taux débiteur fixe de 2,89 %) sur 20 ans au TAEG fixe de 3,16 % (frais de garantie inclus). Ayant moins de 31 ans, il remboursera 240 mensualités de 2 770,54 €, assurance obligatoire (décès, invalidité, incapacité) incluse.

• Coût total de son crédit (intérêts + assurance obligatoire) : 164 929,00 €
• Montant total dû (capital + intérêts + assurance obligatoire) : 664 929,60 €

Coûts supplémentaires éventuels, à charge de l'emprunteur

Commission d'intervention

Commission d'intervention	Gratuit

Opérations particulières (carte bancaire)

Frais d'opposition (blocage) de la carte par la Banque	Gratuit
Frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire(1)	25 €

Autres opérations particulière

Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé	Gratuit
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision	Gratuit
Frais de non-exécution d'un virement ponctuel pour défaut de provision	Gratuit
Frais de non-exécution d'un virement permanent pour défaut de provision	Gratuit
Frais par virement occasionnel incomplet	Gratuit
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques	Gratuit
Forfait de gestion d'une interdiction bancaire (par chèque)	30 €
Frais d'intervention pour insuffisance de couverture ou débit espèces sur compte d'instruments financiers	10 €
Frais par saisie administrative à tiers détenteur	10 % du montant de l'opposition (maximum 85 €)
Frais par saisie conservatoire, saisie attribution et saisie de valeurs mobilières	85 €

Incidents de paiement

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, y compris titulaires du compte bancaire professionnel BoursoBank(1)	20 € maximum(2)
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision(1)	30 €

Les modalités de remboursement

Prêt amortissable

Pendant la période de différé d'amortissement

Différé partiel : remboursement des intérêts et des primes d'assurance groupe, le cas échéant.

Cas des déblocages successifs en période de différé : la capitalisation des intérêts se fait en fin de différé.

Pendant la période d'amortissement

La période d'amortissement débute :

• en l'absence de différé partiel, à compter de la mise à disposition des fonds.
• en cas de différé partiel, à la fin de la période contractuelle de différé.

Pendant la période d'amortissement : remboursement du capital et des intérêts.

Prêt relais

Une période de différé de paiement des intérêts peut être prévue. Pendant cette période, seules les primes d'assurance sont perçues, le cas échéant. Les intérêts reportés sont capitalisés annuellement. Le remboursement du capital intervient au plus tard à la date d'échéance contractuelle du prêt. S'il intervient avant cette date, aucune indemnité de remboursement anticipée n'est due. En cas de remboursement partiel, les échéances postérieures sont réduites proportionnellement.

Remboursement anticipé

Remboursement anticipé partiel

Un remboursement anticipé partiel peut avoir lieu à tout moment, moyennant un délai technique de prise en compte de 10 jours. En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances postérieures seront réduites proportionnellement. L'emprunteur peut toutefois demander à maintenir le montant des échéances postérieures et à réduire la durée restant à courir du prêt : dans ce cas, un avenant au contrat de crédit serait établi, facturé au tarif en vigueur au jour de la demande de remboursement anticipé.
Le montant des primes d'assurance groupe collective, le cas échéant, sera recalculé en fonction du montant du remboursement anticipé.

Remboursement anticipé total

Un remboursement anticipé total peut avoir lieu à tout moment. Un complément d'échéance (intérêts et assurance) le cas échéant sera dû et sera prélevé sur le compte domiciliataire des échéances pour la période comprise entre la date de la dernière échéance payée et la date du remboursement.

Indemnités de remboursement anticipé

Pas d'indemnités de remboursement anticipé, sauf en cas de rachat de prêt par un établissement concurrent : l'indemnité est alors égale à une semestrialité d'intérêts du capital remboursé, plafonnée à 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé. Aucune indemnité ne sera due lorsque le remboursement sera motivé par la vente du bien immobilier financé faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou la cessation forcée d'activité professionnelle de ces derniers.

Services accessoires obligatoires

L'emprunteur est obligé d'ouvrir un compte bancaire BoursoBank pour y domicilier ses échéances. Il peut néanmoins changer de compte domiciliataire pendant son crédit. Par ailleurs, l'emprunteur est obligé de souscrire à une assurance minimum, qui peut être souscrite auprès d'un assureur délégué.

Avertissement général

Un crédit immobilier est un acte qui engage dans le temps et doit être remboursé : vous devez examiner comment vous allez financer votre projet immobilier en établissant un plan de financement qui vous permettra de déterminer le montant à emprunter. Ainsi il convient de mettre en parallèle toutes les dépenses liées à votre projet (prix d'achat, travaux éventuels, travaux prévus ou à prévoir dans la copropriété le cas échéant, frais de notaire etc..) et toutes les ressources sur lesquelles vous pourrez compter pour le financer (apport personnel, crédits...).

À défaut de remboursement de votre prêt, les garanties données peuvent être mises en jeu avec les conséquences exposées ci-après :

• Vous risquez une inscription au Fichier des Incidents de remboursement sur les Crédits aux Particuliers (FICP) en cas d'incident de paiement caractérisé (2 échéances impayées pour un crédit remboursable mensuellement)
• La déchéance du terme peut être prononcée avec obligation de rembourser les sommes restant dues majorées d'une indemnité.
• En dernier ressort, votre bien immobilier peut être saisi.