Comment sont imposés les revenus et plus-values de cessions de valeurs mobilières de mon CTO Business ?

Pour les clients résidents fiscaux français, ces revenus doivent être déclarés en France et sont soumis à l’impôt.

Les personnes imposables dans la catégorie des BIC-BNC-BA et les personnes morales doivent tenir compte de leur propre régime fiscal.

Pour les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), les revenus et plus-values de cessions de valeurs mobilières sont rattachés aux résultats imposables et soumis au taux de l’impôt sur les sociétés.

Pour les professionnels soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR), les revenus et plus-values de cessions de valeurs mobilières sont imposables dans la catégorie des BIC-BNC-BA.

A noter :

Les produits des placements à revenu fixe (obligations et autres titres financiers d'emprunt négociables) encaissés par une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur les revenus sont soumis à un prélèvement obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu lors de leur inscription en compte. Le prélèvement obligatoire prélevé par la Banque ouvre droit à un crédit d’impôt qui est imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué par l’administration fiscale. Sous certaines conditions, le Client peut bénéficier d’une dispense du prélèvement obligatoire à titre d’acompte, auquel cas il lui incombe de formuler une demande de dispense du prélèvement obligatoire dans les conditions de forme et de délai prévues par la réglementation.