Comment sont imposés les revenus du capital ?

Les revenus issus de certains produits d'épargne et d'investissement BoursoBank (intérêts et dividendes) sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « Flat Tax ».

Le PFU comprend :

• 12,8 % d'impôt sur le revenu ;
• 17,2 % de prélèvements sociaux (ou le taux en vigueur applicable selon la nature du produit).

Produits concernés :

• Compte à Terme (CAT) ou Compte à Terme Business ;
• Compte Sur Livret (CSL) et livrets bancaires fiscalisés ;
• Plan Épargne Logement (PEL) soumis à fiscalité ;
• Compte Épargne Logement (CEL) ;
• Compte-Titres Ordinaire (CTO) : dividendes, coupons obligataires, revenus d'OPCVM, SICAV, FCP, ETF distribuants, etc.

Vous pouvez toutefois opter, lors de votre déclaration de revenus, pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option s'applique à l'ensemble des revenus mobiliers du foyer fiscal. Les prélèvements sociaux restent dus.

Cette option peut notamment permettre de bénéficier :

• d'un abattement de 40 % sur les dividendes éligibles ;
• de la déductibilité de 6,8 % de CSG ;
• de la déductibilité éventuelle de certains frais, tels que les droits de garde.

À noter : les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

Le PEA et l'Assurance Vie bénéficient de régimes fiscaux spécifiques.