Quelles sont les démarches à effectuer pour donner des titres ?

Pour donner des titres à une autre personne (membre de votre famille ou tiers), certaines démarches et documents sont nécessaires.

Voici les étapes à suivre :

1. Rédiger un courrier de donation :
   • Le donateur (celui qui donne) doit rédiger, dater et signer un courrier indiquant précisément les titres à donner (nom, code ISIN, quantité), le numéro de Compte Titres concerné, ainsi que le lien avec le donataire (enfant, époux, etc.)
   • Le donataire (celui qui reçoit) doit également rédiger, dater et signer un courrier acceptant la donation, en précisant le numéro de son Compte Titres sur lequel les titres doivent être transférés
2. Fournir les pièces justificatives :
   • Joindre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour le donateur et pour le donataire (pour les non-clients)
   • Fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) pour chaque compte concerné (pour les non-clients)

À savoir :

• Un seul courrier commun suffit si les deux parties (donateur et donataire) signent le même document et que celui-ci mentionne clairement l’accord de donation et d’acceptation
• Vous pouvez également formaliser la donation par un acte notarié. Dans ce cas, l’acte de donation établi par le notaire remplace le courrier écrit

Les délais

• Pour des titres au porteur : le transfert s’effectue sous 3 jours ouvrés après réception d’un dossier complet
• Pour des titres au nominatif administré : le délai dépend de la société émettrice des titres

La donation de titres peut entraîner des conséquences fiscales.

Pour toute question sur la fiscalité ou les abattements applicables, il est conseillé de se rapprocher de son centre des impôts ou d’un conseiller fiscal.