Quelle est la fiscalité en cas de donation de titres ?
La donation de titres consiste à transférer la propriété de titres financiers (actions, obligations, etc.) d’une personne à une autre, sans contrepartie financière. Cette opération est soumise à la fiscalité des donations (abattements, droits de donation, etc.).
Donation entre conjoints :
Si vous donnez des titres à votre conjoint, ou transférez des titres d’un Compte Titres individuel vers un Compte Titres joint dont le cotitulaire est votre conjoint, cette opération est considérée comme une donation entre conjoints. La fiscalité des donations s’applique.
Prix de revient unitaire (PRU) :
Le prix de revient unitaire correspond à la valeur d’achat des titres. Il sert de référence pour calculer la plus-value lors d’une future revente.
En cas de donation, le PRU retenu dépend de la situation :
- Si la donation est réalisée entre époux mariés sous le régime de la communauté universelle, le PRU d’origine est conservé
- Dans les autres cas, le PRU peut être :
- celui indiqué sur l’acte notarié ou, à défaut
- le cours de clôture de la veille du transfert
À qui s’adresser en cas de question ?
Pour toute question sur la fiscalité ou les abattements, rapprochez-vous de votre centre des impôts ou d’un conseiller fiscal.
Pour toute autre demande, notre service client reste à votre disposition.