Qu'est-ce qu'une donation de titres ?

La donation de titres est une opération qui permet de transférer la propriété de titres financiers (comme des actions ou des obligations) d’une personne à une autre, sans contrepartie financière.

Concrètement, cela signifie qu’un titulaire d’un Compte Titres, appelé le donateur, peut donner tout ou partie de ses titres à une autre personne, appelée le donataire.

Le donataire peut être un membre de la famille (enfant, époux, petit-enfant, etc.) ou toute autre personne de son choix.

A noter :

• La donation de titres n’est possible que depuis un Compte Titres
• Il n’est pas possible de donner ou de recevoir des titres sur un Plan d’Épargne en Actions (PEA). Les titres détenus dans un PEA ne peuvent pas faire l’objet d’une donation, et un PEA ne peut pas non plus recevoir de titres donnés

La donation de titres peut entraîner des conséquences fiscales.

Pour toute question sur la fiscalité ou les abattements applicables, il est conseillé de se rapprocher de son centre des impôts ou d’un conseiller fiscal.