Comment pouvons-nous vous aider ?
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Quelle est la fiscalité lorsque jeffectue une sortie en capital ou en rente au moment de mon départ à la retraite ?
La fiscalité applicable à votre PERin MATLA dépend :
- du compartiment concerné (C1, C2 ou C3) ;
- de la nature des versements effectués ;
- du mode de sortie choisi (capital ou rente).
En cas de sortie en capital
Pour les sommes issues des versements volontaires déduits fiscalement de votre revenu imposable (compartiment C1) :
- la part correspondant aux versements est soumise à l'impôt sur le revenu ;
- la part correspondant aux gains est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Pour les sommes issues des versements volontaires non déduits fiscalement :
- la part correspondant aux versements est exonérée d'impôt sur le revenu ;
- seuls les gains sont soumis à la fiscalité en vigueur.
En cas de sortie en rente
La rente est soumise à l'impôt sur le revenu selon le régime fiscal applicable à la nature des versements ayant alimenté le contrat ainsi qu'aux prélèvements sociaux en vigueur.
Nous vous invitons à vous rapprocher d'un conseiller fiscal ou à consulter la documentation fiscale en vigueur pour connaître l'impact précis de votre situation.
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