Qu'est-ce que l'acquisition de titres non cotés auprès d'un tiers ?

Q: Qu'est-ce que l'acquisition de titres non cotés auprès d'un tiers ?

Il s’agit de l’achat de titres non cotés déjà existants (actions ou parts sociales) auprès d’un détenteur actuel — par exemple un associé, un investisseur ou un fondateur. Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? La cession est réalisée dans le cadre d’une transaction de gré à gré entre vendeur et acquéreur. Le prix et les conditions de la cession (quantité de titres, modalités de paiement, garanties éventuelles) sont négociés entre les parties. La société peut encadrer ou soumettre la cession à des conditions prévues par ses statuts ou par un pacte d’associés (par exemple procédure d’agrément , droits de préemption, clauses de sortie)

Question

Accepted Answer

Il s’agit de l’achat de titres non cotés déjà existants (actions ou parts sociales) auprès d’un détenteur actuel — par exemple un associé, un investisseur ou un fondateur.

Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

La cession est réalisée dans le cadre d’une transaction de gré à gré entre vendeur et acquéreur.
Le prix et les conditions de la cession (quantité de titres, modalités de paiement, garanties éventuelles) sont négociés entre les parties.
La société peut encadrer ou soumettre la cession à des conditions prévues par ses statuts ou par un pacte d’associés (par exemple procédure d’agrément, droits de préemption, clauses de sortie)