Comment déclarer le versement d'un dividende sur des titres non cotés ?

Vous pouvez percevoir un dividende versé par la société émettrice au titre d’actions ou parts non cotées que vous détenez au sein de votre PEA et/ou PEA-PME.

Modalités de versement

• Virement :Le paiement est réalisé directement par la société émettrice. Vous devez lui transmettre l'IBAN de votre PEA et/ou PEA-PME.
• Chèque : le chèque est à adresser directement à l'adresse suivante.

BoursoBank - Gestion des Comptes Titres
44 Rue Traversière
CS 80134
92772 Boulogne Billancourt Cedex

Document à transmettre à la banque
Vous devez nous adresser un document de déclaration de dividendes et/ou un justificatif émis par la société mentionnant au minimum : l’émetteur, le titre concerné, la date de paiement et le montant du dividende.

Pour cela, rendez-vous dans votre rubrique "Aide & Contact" de votre Espace Client.

Rappel conformité (PEA)
Vous devez déclarer ce dividende et fournir les justificatifs demandés. À défaut de déclaration ou de transmission des pièces, le respect des règles applicables au PEA peut être remis en cause, pouvant aller jusqu’à la clôture du plan, conformément à la réglementation. Les fonds doivent obligatoirement être crédités sur votre PEA ou PEA-PME.