Comment vendre des titres non-cotés dans un PEA ou PEA-PME ?

Vous pouvez réaliser une vente de titres non cotés détenus au sein de votre PEA et/ou PEA-PME. Cette opération doit être déclarée à la banque afin d’assurer le respect des règles applicables au plan.

Modalités de règlement
Le règlement est effectué directement par l'acquéreur. Vous devez lui transmettre l'IBAN de votre PEA et/ou PEA-PME afin de permettre le versement des fonds.

Déclaration dans l’Espace Client
La déclaration doit être réalisée depuis votre Espace Client, via la rubrique Titres non-cotés, en complétant les informations demandées et en déposant les justificatifs.

Justificatifs à fournir
Vous devez transmettre un document justificatif de la cession (ex. ordre/contrat de cession, attestation de la société, etc.) mentionnant au minimum : l’émetteur, le titre concerné, le sens de l’opération (achat/vente), la date, la quantité et le prix/montant total.

Frais de dossier
Des frais de dossier s’appliquent : 1,2 % du montant total de l’inscription/cession, plafonnés à 500 €, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente.

Rappel conformité (PEA)
Vous devez effectuer la déclaration et fournir les pièces demandées. À défaut, il s’agit d’un manquement pouvant entraîner la clôture du PEA, conformément à la réglementation et aux conditions du plan.