Comment déclarer vos plus ou moins-values réalisées en 2023 ?

Vous devez déclarer vos plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières quel que soit le montant global de vos cessions de l’année.

Les gains sur cessions réalisées sont soumis au prélèvement forfaitaire unique ou sur option lors de votre déclaration de revenu au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Quelle que soit votre option, ces gains seront soumis de la même manière aux prélèvements sociaux.

Si vous conservez l’imposition au prélèvement forfaitaire unique :

- Les gains sont à déclarer en rubrique 3VG de votre déclaration.
- Les pertes sont à déclarer en rubrique 3VH de votre déclaration

Vous devez également reporter sur votre déclaration des revenus, les plus- values et les pertes sur les cessions de valeurs mobilières, les clôtures imposables de PEA et PEA-PME et les gains/pertes sur les opérations portant sur les instruments financiers à terme qui ont été réalisés par votre foyer fiscal auprès de l’ensemble de vos intermédiaires financiers. Si tel est le cas, vous devez établir une déclaration n°2074.

Vous devez conserver à la disposition de l’administration tous les justificatifs reçus.

Si vous optez pour une imposition au barème progressif :

Les gains sur certaines valeurs mobilières (actions et parts de sociétés et titres de SICAV/FCP détenant plus de 75 % d’actions) bénéficient d’un abattement progressif applicable en fonction de leur durée de détention, à savoir :

- 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans,

- 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

Ces abattements sont sans incidence en matière de prélèvements sociaux. 

Les moins-values sur ces mêmes valeurs mobilières ne sont pas soumises à cet abattement (arrêt du Conseil d’État du 12/11/2015). Les abattements pour durée de détention s’appliquent désormais uniquement aux plus-values après imputation des moins-values de l’année et des moins-values antérieures.

Vous devez reporter sur votre déclaration des revenus, les plus- values et les pertes sur les cessions de valeurs mobilières, les clôtures imposables de PEA et PEA-PME et les gains/pertes sur les opérations portant sur les instruments financiers à terme qui ont été réalisés par votre foyer fiscal auprès de l’ensemble de vos intermédiaires financiers. Si tel est le cas, vous devez établir une déclaration n°2074.

Dans certaines situations décrites ci-dessous, vous devrez remplir une déclaration n°2074-CMV. Vous devez conserver à la disposition de l’administration tous les justificatifs reçus.

Si vous avez réalisé uniquement des plus-values, vous devez remplir la déclaration n°2074-CMV (et tenir compte le cas échéant de vos moins-values antérieures). Le montant total de l’abattement est égal à la somme des abattements obtenus pour chacune des lignes « cessions de titres … » en multipliant la « plus-value brute (sans abattement) » par le « taux d’abattement applicable aux gains nets » mentionnés dans le cadre « Cessions ayant généré des plus-values brutes ».
En utilisant la déclaration n°2074-CMV, le montant de l’abattement sera à reporter en ligne 3SG « montant de l’abattement pour durée de détention de droit commun ». De même, le montant total de la « plus-value brute (sans abattement) » diminué du montant total de l’abattement précédemment déterminé sera à reporter en ligne 3VG « Plus- value après application éventuelle des abattements ».
Le montant de l’abattement en 3SG sera soumis aux prélèvements sociaux.

Si vous avez réalisé des plus-values brutes et des moins-values brutes (renseignées dans les cadres « Cessions ayant généré des plus-values brutes et « Cessions ayant généré des moins-values ».
Vous devez remplir la déclaration n° 2074-CMV (et tenir compte le cas échéant de vos moins-values antérieures).
Dans le document que nous vous mettons à disposition, les différentes plus et/ou moins-values réalisées en 2023 lors de chaque cession de chaque ligne de titres ont été regroupées comme suit :

Plus-values brutes (sans abattement)

- cumul de celles non éligibles à l’abattement pour durée de détention

- cumul de celles éligibles à l’abattement mais n’en bénéficiant pas

- cumul de celles éligibles à l’abattement de 50%

- cumul de celles éligibles à l’abattement de 65%

Moins-values brutes (abattement non applicable)

Il s’agit du cumul de toutes les moins-values réalisées en 2023 quelles que soient les valeurs mobilières.
En utilisant la déclaration n°2074-CMV, la moins-value brute cumulée réalisée en 2023 est à imputer sur les plus-values de l’année 2023 en retenant un ordre d’imputation au choix du contribuable, le plus favorable étant :

- imputation sur le cumul de plus-value non éligible à l’abattement ;

- puis, si solde résiduel de moins-value cumulée, imputation de ce solde résiduel sur le cumul de plus-value brute éligible à l’abattement mais n’en bénéficiant pas ;

- puis, si solde résiduel de moins-value cumulée, imputation de ce solde résiduel sur le cumul de plus-value brute bénéficiant de l’abattement 50% ;

- puis, si solde résiduel de moins-value cumulée, imputation de ce solde résiduel sur cumul de plus-value brute bénéficiant de l’abattement 65%.

La déclaration n°2074-CMV permet d’appliquer le taux d’abattement correspondant au solde résiduel de plus-value restant dans la première tranche de détention atteinte, et le cas échéant aux plus- values brutes cumulées des tranches suivantes de durée de détention sur lesquelles la moins-value brute cumulée n’a pas été imputée.

Si un abattement a été appliqué (voir votre déclaration n°2074- CMV) :

Il convient de reporter dans le cadre 3 de votre déclaration de revenus n°2042 :

- en ligne 3VG « plus-value après application éventuelle des abattements », le montant de plus-value nette après abattement pour durée de détention (= Total Plus-value brute– Total Moins- value Brute– Total des abattements déterminés) ;

- en ligne 3SG « abattement pour durée de détention de droit commun », le montant total des abattements déterminés.

Le montant de plus-value déclaré en 3VG sera ajouté par l’administration à votre revenu imposable et soumis au barème de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux.

Le montant de l’abattement en 3SG sera soumis aux prélèvements sociaux.

Si aucun abattement n’a été appliqué (voir votre déclaration n°2074-CMV) :

Si un montant de plus-value nette est constaté, il est à reporter en 3VG « plus-value après application éventuelle des abattements ».

Il sera ajouté par l’administration à votre revenu imposable et soumis au barème de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux.

Si un montant de moins-value nette est constaté, il est à mentionner en 3VH « Moins-value 2023 ». Il est reportable pour être imputé sur les plus-values réalisées le cas échéant sur les dix années suivantes.