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Vous pouvez saisir une instruction de virement permanent hors zone SEPA ou en devises directement depuis votre Espace Client depuis la rubrique "Mes virements & prélèvements" puis sur "Virement Hors zone SEPA ou en devises".
Une fois le pays sélectionné, il vous sera proposé de choisir le type de virement et sa fréquence (hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle).
La durée maximale d’un virement permanent hors zone SEPA ou en devises ne pourra pas excéder 2 ans à compter de la date d’émission du premier virement.
Le montant minimum est de 100€ et le montant maximum de 10 000€.
La mise en place d’un virement permanent hors zone SEPA ou en devises est gratuite. En revanche, chaque virement émis sera facturé selon la tarification en vigueur pour les virements hors zone SEPA ou en devises ponctuels.
Conformément à la réglementation bancaire, un justificatif de l'opération peut vous être demandé à la mise en place du virement permanent hors zone SEPA ou en devises. Dans ce cas, votre virement nécessite une validation de nos services, ce qui peut retarder l’exécution du premier virement.
A noter : Il n’est pas possible de mettre en place un virement permanent hors zone SEPA ou en devises à destination des USA.
Un client Particulier est considéré par BoursoBank en situation de fragilité financière dans au moins l'un des cas suivants(1) :
La durée du statut de fragilité financière est de 3 mois minimum.
En cas de souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de septembre 2018 si un client souscrit à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
En cas de non-souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018 si un client en situation de fragilité financière ne souscrit pas à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 25 € par mois.
La protection des clients étant l'une des priorités de BoursoBank, ce plafond a été diminué à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, que l'offre ci-après ait été souscrite ou non.
Si BoursoBank détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, il vous sera proposé par email et conformément à la règlementation en vigueur (1) une offre spécifique dénommée le Compte clientèle fragile gratuite. Cette offre vous donnera accès à des services bancaires essentiels vous permettant de limiter le risque de vous retrouver en situation débitrice sur votre compte. Cette offre vous permettra également de limiter la facturation de certains frais d'incidents de paiement ou d'irrégularités de fonctionnement de compte.
L'offre spécifique comprend les services suivants :
Tous les services liés à l'offre spécifique pour les clients particuliers en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d'informations veuillez consulter notre Brochure tarifaire.
(1) Articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.
(2) Ces critères sont en cours d'analyse et d'ajustement.
(3) Les frais de dysfonctionnement concernés sont :
(4) Les flux créditeurs correspondent aux entrées d'argent sur un compte, hors virements entre compte détenus par une même personne, ou crédit à la consommation accordé par Boursorama.
(5) Les irrégularités ou incidents de paiement concernés sont :