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Lorsqu'un chèque est rejeté faute de provision suffisante sur le compte, celui-ci entraine obligatoirement une inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) de La Banque de France.
Afin de lever cette interdiction bancaire, vous disposez de trois solutions. Celles-ci vous sont expliquées dans la lettre d’injonction envoyée par BoursoBank suite au rejet de chèque.
1. Bloquer la provision sur votre compte :
Vous pouvez régulariser le chèque rejeté depuis l'onglet "Mes incidents" de votre compte en sélectionnant le chèque puis une régularisation par virement interne, alimentation CB ou augmentation du découvert autorisé.
Ce montant sera alors bloqué pendant un délai de 1 an ou jusqu’à la représentation du chèque par le bénéficiaire au cours de ce même délai.
2. Restituer le chèque original :
Vous devez vous adresser directement au bénéficiaire du chèque afin qu’il vous le restitue (original requis) et nous le retourner à l’adresse suivante :
Boursorama Service Incidents Comptes 44 rue Traversière 92772 Boulogne Billancourt Cedex
3. Le bénéficiaire représente le chèque et celui-ci est payé :
Cela signifie que votre compte présente un solde suffisant lors de sa représentation (hors opérations "à régulariser en cours").
Si le chèque a été rejeté sur un compte clos, vous disposez de deux solutions :
1. Restituer le chèque original : Vous devez vous adresser directement au bénéficiaire du chèque afin qu’il vous le restitue (original requis) et nous le retourner à l’adresse suivante : Boursorama Service Incidents Comptes 44 rue Traversière 92772 Boulogne Billancourt Cedex
2. Nous adresser un chèque de banque du montant du chèque rejeté afin de bloquer la provision à l’adresse suivante : Boursorama Service Incidents Comptes 44 rue Traversière 92772 Boulogne Billancourt Cedex Ce montant sera alors bloqué pendant un délai de 1 an ou jusqu’à la représentation du chèque par le bénéficiaire au cours de ce même délai.
Important : Une fois la régularisation du ou des chèques rejetés, nous procéderons alors au défichage auprès de la Banque de France. Les autres établissements bancaires en seront directement informés les jours suivants par la Banque de France.
Un client Particulier est considéré par BoursoBank en situation de fragilité financière dans au moins l'un des cas suivants(1) :
La durée du statut de fragilité financière est de 3 mois minimum.
En cas de souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de septembre 2018 si un client souscrit à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
En cas de non-souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018 si un client en situation de fragilité financière ne souscrit pas à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 25 € par mois.
La protection des clients étant l'une des priorités de BoursoBank, ce plafond a été diminué à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, que l'offre ci-après ait été souscrite ou non.
Si BoursoBank détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, il vous sera proposé par email et conformément à la règlementation en vigueur (1) une offre spécifique dénommée le Compte clientèle fragile gratuite. Cette offre vous donnera accès à des services bancaires essentiels vous permettant de limiter le risque de vous retrouver en situation débitrice sur votre compte. Cette offre vous permettra également de limiter la facturation de certains frais d'incidents de paiement ou d'irrégularités de fonctionnement de compte.
L'offre spécifique comprend les services suivants :
Tous les services liés à l'offre spécifique pour les clients particuliers en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d'informations veuillez consulter notre Brochure tarifaire.
(1) Articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.
(2) Ces critères sont en cours d'analyse et d'ajustement.
(3) Les frais de dysfonctionnement concernés sont :
(4) Les flux créditeurs correspondent aux entrées d'argent sur un compte, hors virements entre compte détenus par une même personne, ou crédit à la consommation accordé par Boursorama.
(5) Les irrégularités ou incidents de paiement concernés sont :