Comment rédiger la clause bénéficiaire libre (type 3) sur mon PERin MATLA ?

Pour que le versement du capital se fasse sans difficulté en cas de décès, il est important de bien rédiger sa clause bénéficiaire et de veiller à ce qu’elle soit sans ambiguïté. Pensez également à l’actualiser si vous ou l’un de vos bénéficiaires change de situation (mariage, divorce, naissance, décès...).

Qui désigner ?

Vous êtes libre de désigner la personne physique ou morale de votre choix. La loi exclue toutefois les animaux, votre conseiller financier, votre médecin ou encore un ministre du culte. Il est important d’être précis lors de sa désignation, en renseignant notamment :

• Son nom ;
• Son prénom ;
• Sa date et son lieu de naissance ;
• Son adresse.

Exemple : Madame Claire DUPONT, née le 02/03/1998 à Nancy, résidant au 01 rue Victor Hugo à 33000 Bordeaux.

Vous pouvez également désigner vos bénéficiaires par leur qualité : "mes enfants nés ou à naître", "mon époux non séparé de corps", etc. Toutefois, gardez en tête que si vous précisez "mes enfants Léo et Marie", par exemple, cela peut poser difficulté si un nouvel enfant venait à naître. Il en va de même si vous précisez "mon épouse Madame Claire DUPONT" en cas de remariage.

Il est également possible de préciser "vivant ou représenté" si vous souhaitez que les descendants d'un bénéficiaire obtiennent sa part du capital s'il venait à décéder.

Comment répartir le capital dans le cas où plusieurs bénéficiaires sont désignés ?

Il est possible de renseigner plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez également combiner des personnes morales avec des personnes physiques.

Dans tous les cas, vous devez indiquer la répartition entre eux :

• En désignant un pourcentage, tout en veillant à ce que le total fasse 100% : Madame Claire DUPONT, née le 02/03/1998 à Nancy, résidant au 01 rue Victor Hugo, 33000 Bordeaux, à hauteur de 60% et Monsieur Victor DUPONT, né le 03/05/1997 à Nancy, résidant au 01 rue Victor Hugo, 33000 Bordeaux, à hauteur de 40%.
• Ou à parts égales : Madame Claire DUPONT, née le 02/03/1998 à Nancy, résidant au 01 rue Victor Hugo, 33000 Bordeaux, Monsieur Victor DUPONT, né le 03/05/1997 à Nancy, résidant au 01 rue Victor Hugo, 33000 Bordeaux et Madame Victoire DUPRES, née le 07/11/1990 à Paris, résidant au 44 avenue Traversière, 75001 Paris, à parts égales.

Prévoir la désignation de bénéficiaires de second rang

Il est également conseillé de désigner ce que l’on appelle des « bénéficiaires de second rang », dans le cas où les premiers désignés venaient à décéder. Pour cela, indiquez "à défaut" suivi de vos bénéficiaires. Par exemple, il est d'usage de terminer la clause par "à défaut mes héritiers".

Exemple : Mon épouse, à défaut Madame Claire DUPONT, née le 02/03/1998 à Nancy, résidant au 01 rue Victor Hugo, 33000 Bordeaux, à défaut mes héritiers.

Considérer la rédaction par un notaire

Enfin, il est possible d'en référer à un notaire, en l'indiquant sur votre clause bénéficiaire libre. Cela présente notamment l'avantage de regrouper les clauses de différents PER et/ou assurances vie.

Exemple : Les modalités d’exécution de la clause bénéficiaire sont déposées chez maître Nicole DUPONT, notaire à Boulogne-Billancourt.

Pour modifier votre clause bénéficiaire, rendez-vous sur "Services" puis "Documents" et "Formulaires & guides pratiques".