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Deux cas de figure peuvent se présenter :
1) Les opérations que vous souhaitez transférer sont absentes de la liste transmise à BoursoBank
Nous vous invitons à vérifier que l'opération que vous souhaitez transférer est bien éligible à la mobilité bancaire en cliquant ici.
Si elle l'est, nous vous invitons à vous rapprocher de la banque d'origine de la mobilité bancaire.
2) Les opérations que vous souhaitez transférer sont présentes dans la liste, mais vos débiteurs continuent de vous prélevés sur l'ancien compte
Une fois le RIB transmis par BoursoBank à vos créanciers et/ou à vos débiteurs, il relève de leur responsabilité de prendre en compte cette requête, dans la limite de l'instruction précisément donnée.
Ainsi, si vous constatez qu'une domiciliation n'a pas été modifiée (ou incorrectement modifiée) malgré l'instruction donnée sur votre Espace Client, il est nécessaire de prendre contact directement avec l'organisme.
Nous n'avons pas les moyens de contraindre ou d'obliger un organisme à prendre en compte votre demande. Par ailleurs, la loi sur la mobilité bancaire ne prévoit pas de système de relance.
Un client Particulier est considéré par BoursoBank en situation de fragilité financière dans au moins l'un des cas suivants(1) :
La durée du statut de fragilité financière est de 3 mois minimum.
En cas de souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de septembre 2018 si un client souscrit à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
En cas de non-souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018 si un client en situation de fragilité financière ne souscrit pas à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 25 € par mois.
La protection des clients étant l'une des priorités de BoursoBank, ce plafond a été diminué à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, que l'offre ci-après ait été souscrite ou non.
Si BoursoBank détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, il vous sera proposé par email et conformément à la règlementation en vigueur (1) une offre spécifique dénommée le Compte clientèle fragile gratuite. Cette offre vous donnera accès à des services bancaires essentiels vous permettant de limiter le risque de vous retrouver en situation débitrice sur votre compte. Cette offre vous permettra également de limiter la facturation de certains frais d'incidents de paiement ou d'irrégularités de fonctionnement de compte.
L'offre spécifique comprend les services suivants :
Tous les services liés à l'offre spécifique pour les clients particuliers en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d'informations veuillez consulter notre Brochure tarifaire.
(1) Articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.
(2) Ces critères sont en cours d'analyse et d'ajustement.
(3) Les frais de dysfonctionnement concernés sont :
(4) Les flux créditeurs correspondent aux entrées d'argent sur un compte, hors virements entre compte détenus par une même personne, ou crédit à la consommation accordé par Boursorama.
(5) Les irrégularités ou incidents de paiement concernés sont :