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Comment transférer mon compte d'instruments financiers (Compte Titres / PEA / PEA-PME) vers un autre établissement bancaire ?
Lors d'une demande de transfert de votre compte d'instruments financiers (Compte Titres / PEA / PEA-PME) vers un autre établissement bancaire, il est impératif d’observer les règles suivantes pour garantir un transfert dans les meilleurs délais :
- Aucun ordre de bourse ne soit en cours ou en attente de dénouement sur les valeurs concernées;
- Aucune opération sur titres ne soit en cours sur les valeurs concernées;
- La bonne conformité du mandat de transfert reçu par l’autre établissement bancaire;
- Les frais de transfert sont prélevés sur votre compte bancaire (cf. Brochure Tarifaire).
Important : votre banque doit émettre un bordereau de transfert afin de réaliser les démarches nécessaires auprès de BoursoBank. Il convient également de télécharger ou sauvegarder tous les relevés dont vous avez besoin avant la clôture effectif du compte. Une fois la clôture effective, les relevés et différents avis d'opérés ne sont plus disponibles en ligne depuis la rubrique Documents.
Rappel :
- Le compte d'instruments financiers reste accessible jusqu’à la prise en charge par BoursoBank. Une fois votre demande prise en charge, votre compte devient inaccessible jusqu'à la complétion du transfert;
- Spécificité Compte Titres : le transfert des lignes de titres n’engage pas la clôture du Compte Titres détenu chez BoursoBank à moins que celle-ci ait été demandée dans le mandat de transfert reçu.
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