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De nombreux facteurs sont susceptibles d’affecter la continuité du prix d’une valeur. De nombreux événements affectant les titres concernés, désignés comme opérations sur titres (OST) sont ainsi susceptibles d’affecter la continuité du cours de l’action. Certains sont relatifs au nombre de titres en circulation (admissions de nouvelles valeurs, émissions d’actions nouvelles, retraits, etc.), d’autres ont des effets plus techniques sur la valeur des titres (scissions, divisions et regroupements de titres), d’autres sont liés aux détachements de droits, paiements de dividendes, attributions d’actions gratuites, d’autres aux offres publiques dont peuvent faire l’objet les titres.
Afin d’assurer une continuité des prix et des graphiques avant et après la survenance de l’opération sur titres, un ajustement de l’historique de l’action sur la période antérieure à l’opération sur titres est appliqué (sur la base du coefficient communiqué par le marché).
Vous trouverez les cas ci-dessous d’opération sur titres nécessitant l’application d’un tel coefficient d’ajustement.
Dans le cadre d’une attribution de droit préférentiel de souscription, l’ajustement dépendra des facteurs suivants :
Il est calculé sur la base du rapport entre le prix de référence technique de l’action le jour du détachement, et le prix de clôture de l’action la veille de ce détachement.
Ainsi, si le prix technique est de 1,74 euros après détachement du droit préférentiel de souscription, et le prix à la clôture de la veille du détachement est de 3,45 euros, le coefficient applicable à cette opération sera de 1,74/3,45 soit égal à 0,50344783.
L’historique des cotations avant l’opération sera ajusté de ce facteur.
Dans l’exemple ci-dessus, si l’opération a eu lieu le 04/11/2022, l’ensemble des cotations préalables à cette date seront recalculés selon ce facteur : pour une cotation réelle le 23/10/2022 de 5,50 euros, il vous sera mentionné après la survenance de l’opération, un prix de 5,50 euros multiplié par le coefficient de l’opération soit 5,50 * 0,50344783 = 2,7689 euros
Le différentiel de valeur entre 1 et le coefficient représente la valorisation théorique du droit préférentiel de souscription lors de son détachement.
Dans l’exemple présent, le prix théorique du DPS est : (1-coefficient) * cours de à la clôture de la veille du détachement = (1-0,50344783) * 3,45 = 1,71 euros
Ce principe s’applique également dans le cadre d’une opération de scission / répartition (ou spin-off).
Dans le cadre d’une attribution gratuite d’actions, l’ajustement dépendra du ratio (titres anciens) / (titres anciens + titres nouveaux).
Ainsi si pour 10 actions anciennes, j’obtiens une action gratuite, le coefficient d’ajustement sera égal à : 10 / 11 soit 0,90909091
Dans l’exemple ci-dessus, si l’opération a eu lieu le 04/11/2022, l’ensemble des cotations préalables à cette date seront recalculés selon ce facteur : pour une cotation réelle le 23/10/2022 de 5,50 euros, il vous sera mentionné après la survenance de l’opération, un prix de 5,50 euros multiplié par le coefficient de l’opération soit 5,50 * 0,90909091= 5,00 euros
Dans le cadre d’une division du nominal (ou split), l’ajustement dépendra du ratio (titres anciens) / (titres anciens + titres nouveaux) si le code ISIN est maintenu dans le cadre de l’opération ; ou du ratio titres anciens / titres nouveaux si le code ISIN est changé dans le cadre de l’opération.
Le facteur d’ajustement sera strictement inférieur à 1 dans ce cas.
Ainsi si pour 1 action ancienne, j’obtiens 4 actions nouvelles avec changement du code ISIN, le coefficient d’ajustement sera égal à : 1/4 soit 0,25
Dans l’exemple ci-dessus, si l’opération a eu lieu le 04/11/2022, l’ensemble des cotations préalables à cette date seront recalculés selon ce facteur : pour une cotation réelle le 23/10/2022 de 100 euros, il vous sera mentionné après la survenance de l’opération, un prix de 25 euros.
Dans le cadre d’un regroupement d’actions (ou reverse split), l’ajustement dépendra du ratio (titres anciens) / (titres nouveaux), le code ISIN étant systématiquement changé dans le cadre de l’opération de regroupement, quel que soit le marché.
Le facteur d’ajustement sera strictement supérieur à 1 dans ce cas.
Ainsi si pour 100 actions anciennes, j’obtiens 1 action nouvelle avec changement du code ISIN, le coefficient d’ajustement sera égal à : 100/1 soit 100.
Dans l’exemple ci-dessus, si l’opération a eu lieu le 04/11/2022, l’ensemble des cotations préalables à cette date seront recalculés selon ce facteur : pour une cotation réelle le 23/10/2022 de 1,40 euros, il vous sera mentionné après la survenance de l’opération, un prix de 140 euros.
Un client Particulier est considéré par BoursoBank en situation de fragilité financière dans au moins l'un des cas suivants(1) :
La durée du statut de fragilité financière est de 3 mois minimum.
En cas de souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de septembre 2018 si un client souscrit à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
En cas de non-souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018 si un client en situation de fragilité financière ne souscrit pas à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 25 € par mois.
La protection des clients étant l'une des priorités de BoursoBank, ce plafond a été diminué à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, que l'offre ci-après ait été souscrite ou non.
Si BoursoBank détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, il vous sera proposé par email et conformément à la règlementation en vigueur (1) une offre spécifique dénommée le Compte clientèle fragile gratuite. Cette offre vous donnera accès à des services bancaires essentiels vous permettant de limiter le risque de vous retrouver en situation débitrice sur votre compte. Cette offre vous permettra également de limiter la facturation de certains frais d'incidents de paiement ou d'irrégularités de fonctionnement de compte.
L'offre spécifique comprend les services suivants :
Tous les services liés à l'offre spécifique pour les clients particuliers en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d'informations veuillez consulter notre Brochure tarifaire.
(1) Articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.
(2) Ces critères sont en cours d'analyse et d'ajustement.
(3) Les frais de dysfonctionnement concernés sont :
(4) Les flux créditeurs correspondent aux entrées d'argent sur un compte, hors virements entre compte détenus par une même personne, ou crédit à la consommation accordé par Boursorama.
(5) Les irrégularités ou incidents de paiement concernés sont :