Que deviennent les crédits du défunt ?

Q: Que deviennent les crédits du défunt ?

Crédits individuels Les emprunts souscrits par le défunt seul deviennent exigibles du fait du décès du souscripteur. À défaut de souscription d’une assurance emprunteur par le défunt ou de prise en charge par la compagnie d’assurance, le solde restant dû en capital, intérêts, frais et accessoires sera dû par les ayants droit ayant accepté la succession. Selon la disponibilité des avoirs, BoursoBank procède au remboursement partiel ou total de la créance. Crédits avec co-emprunteur(s) À défaut de souscription d’une assurance emprunteur par le défunt ou de prise en charge par la compagnie d’assurance, BoursoBank pourra demander le remboursement en capital, intérêts, frais et accessoires aux ayants droits ayant accepté la succession. Cas particuliers des cautions Les cautions consenties par le défunt subsistent et sont transmissibles aux ayants droit.

Question

Accepted Answer

Crédits individuels

Les emprunts souscrits par le défunt seul deviennent exigibles du fait du décès du souscripteur.

À défaut de souscription d’une assurance emprunteur par le défunt ou de prise en charge par la compagnie d’assurance, le solde restant dû en capital, intérêts, frais et accessoires sera dû par les ayants droit ayant accepté la succession.

Selon la disponibilité des avoirs, BoursoBank procède au remboursement partiel ou total de la créance.

Crédits avec co-emprunteur(s)

À défaut de souscription d’une assurance emprunteur par le défunt ou de prise en charge par la compagnie d’assurance, BoursoBank pourra demander le remboursement en capital, intérêts, frais et accessoires aux ayants droits ayant accepté la succession.

Cas particuliers des cautions

Les cautions consenties par le défunt subsistent et sont transmissibles aux ayants droit.