Que deviennent les comptes bancaires et d'épargne du défunt ?

BoursoBank a l'obligation de bloquer tous les avoirs détenus à titre individuel et en indivision par le défunt. 

Comptes de dépôts (comptes courants) 
 

Toute opération à venir sur ces comptes seront rejetées sauf et sous réserve de disponibilité suffisante sur ces comptes : 

• Les demandes de rétrocession des caisses de retraite ; 
• Les chèques émis avant le décès par le défunt.

Les comptes joints continuent à fonctionner sous la seule signature du co-titulaire, sauf en cas d’opposition formulée par écrit par au moins l’un des ayants-droits justifiant de sa qualité ou le notaire en charge de la succession. 

Comptes d'épargne 

• CSL, LDDS, LVA, CEL, PEL, LEP : ces comptes épargne demeurent ouverts jusqu’au règlement de la succession et continuent à porter des intérêts. 

BoursoBank a l’obligation de clôturer le PEP par transfert sur le compte à vue individuel du défunt ou à défaut sur un compte individuel spécialement ouvert pour la durée du règlement de la succession. La clôture est faite rétroactivement à la date du décès.

CAT (compte à terme)

Le compte à terme sera clôturé par transfert des avoirs sur le compte à vue individuel du défunt ou à défaut sur un compte individuel spécialement ouvert pour la durée du règlement de la succession. Cette clôture ne donnera pas lieu au versement des intérêts, seul le capital sera versé sur le compte individuel du défunt.