Que deviennent les titres du défunt ?
Si le défunt détenait un ou plusieurs Comptes Titres, PEA et/ou PEA-PME ; un Compte Titres dit "de succession" est ouvert pour la durée du règlement de la succession.
Les ordres de bourse en cours sont annulés et les positions au Service à Règlement Différé (SRD), ainsi que les positions sur des produits à risques (certificats, warrants) sont dénouées à réception par BoursoBank de l’acte de décès.
- Compte Titres
Les titres et espèces sont transférés sur le Compte Titres dit "de succession". Jusqu'à la clôture du Compte Titres ou du compte dit "de succession", les titres continuent à évoluer selon les cours de bourse et les dividendes continuent à être perçus.
- PEA et PEA-PME
Le décès entraîne obligatoirement la clôture de ces comptes conformément à la réglementation en vigueur. Les titres et espèces sont transférés sur le Compte Titres dit "de succession".
La clôture est faite rétroactivement à la date du décès.
Jusqu'à la clôture du PEA/PEA-PME ou du compte dit "de succession", les titres continuent à évoluer selon les cours de bourse et les dividendes continuent à être perçus.
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