Comment pouvons-nous vous aider ?
Quels documents sont à prévoir pour une succession sans notaire ?
Il y a deux cas de figure pour une succession sans notaire :
Successions de moins de 5000 € en l’absence de titres
- Acte de décès
- Copie de la pièce d’identité et RIB de l’héritier demandeur
Succession de moins 5000€ en présence de titres
- Acte de décès
- Copie de la pièce d’identité et RIB de l’héritier demandeur
- Un courrier signé demandant la vente des titres en portefeuille au prix du marché
Dans le cas du régime matrimonial sous communauté universelle avec clause d’attribution au dernier conjoint survivant, celui-ci doit adresser à BoursoBank un justificatif notarié à la date du décès. Afin de régler votre succession, il convient de vous rapprocher du service Succession en envoyant un email à l’adresse : succession@boursorama.fr.
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