Qu'est-ce qu'un bénéficiaire acceptant dans un PERin ?

L’acceptation du bénéficiaire est une démarche par laquelle le bénéficiaire désigné sur le contrat accepte officiellement le bénéfice de ce contrat.

Cette acceptation a une conséquence importante : une fois qu’elle est réalisée, vous ne pouvez plus modifier le bénéficiaire sans son accord.

L’acceptation du bénéficiaire est toujours conditionnée à l’accord de l’adhérent (le souscripteur du contrat).

Elle doit être effectuée :

• soit à l’aide d’un avenant signé par l’assureur, l’adhérent et le bénéficiaire ;
• soit par acte notarié ou par acte sous seing privé, signé par l’adhérent et le bénéficiaire. Dans ce cas, l’acceptation ne prendra effet qu’à compter de sa notification écrite à l’assureur.

Aucune acceptation ne peut intervenir dans le mois suivant la souscription du contrat.

Important :
Cette opération nécessite la signature de documents originaux et doit donc être réalisée sous format papier. Elle ne peut pas être effectuée directement depuis votre Espace Client en ligne.