Quelles sont les formes juridiques éligibles à Bourso Business ?

Bourso Business est réservé aux entreprises individuelles et aux sociétés à associé unique (unipersonnelles).

Les principales formes juridiques éligibles sont :

• Entreprise Individuelle (EI)
• Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
• Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• SARL unipersonnelle (y compris les variantes : SARL d’économie mixte, immobilière, agricole, coopérative, etc.)
• Société d’exercice libéral unipersonnelle (SELEURL, SELASU)
• Société de participations financières de profession libérale unipersonnelle (SPFPL SARL, SPFPL SAS)
• SAS unipersonnelle

À noter :

• Seules les sociétés à associé unique sont acceptées.
• Le représentant légal doit être l’unique bénéficiaire effectif de l’entreprise.
• Votre code APE ne garantit pas l’éligibilité : des vérifications complémentaires seront effectuées lors de la souscription.