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La directive européenne relative aux services de paiement - DSP2, portée par les autorités de réglementation bancaire, instaure notamment des normes de sécurité plus strictes pour vos opérations bancaires et paiements en ligne, afin de renforcer la confiance dans les achats en ligne, opérations bancaires, ...
A la suite de la DSP1 qui a permis de fixer au niveau de l’Espace Economique Européen un cadre juridique cohérent et commun pour les services de paiement, la DSP2 poursuit deux objectifs principaux :
La DSP2 vise à :
La sécurité est une préoccupation majeure de la DSP2. C’est pourquoi l’ensemble des prestataires de services de paiement devront assurer l’authentification forte du client lorsqu’elle est requise.
En particulier, lorsque vous effectuerez des paiements sur Internet avec votre carte, le processus de paiement sera renforcé, et en pratique vous devrez plus souvent confirmer vos paiements. Cette manœuvre dépendra du commerçant et ne sera pas systématique.
L’authentification forte consiste à vérifier votre identité en vous authentifiant avec deux facteurs.
Pour vous authentifier, nous vous demanderons donc votre mot de passe comme à l’accoutumée, puis le cas échéant d’utiliser un autre dispositif complémentaire (code à usage unique, empreinte digitale sur l’application Boursorama, …).
Un client Particulier est considéré par BoursoBank en situation de fragilité financière dans au moins l'un des cas suivants(1) :
La durée du statut de fragilité financière est de 3 mois minimum.
En cas de souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de septembre 2018 si un client souscrit à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
En cas de non-souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018 si un client en situation de fragilité financière ne souscrit pas à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 25 € par mois.
La protection des clients étant l'une des priorités de BoursoBank, ce plafond a été diminué à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, que l'offre ci-après ait été souscrite ou non.
Si BoursoBank détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, il vous sera proposé par email et conformément à la règlementation en vigueur (1) une offre spécifique dénommée le Compte clientèle fragile gratuite. Cette offre vous donnera accès à des services bancaires essentiels vous permettant de limiter le risque de vous retrouver en situation débitrice sur votre compte. Cette offre vous permettra également de limiter la facturation de certains frais d'incidents de paiement ou d'irrégularités de fonctionnement de compte.
L'offre spécifique comprend les services suivants :
Tous les services liés à l'offre spécifique pour les clients particuliers en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d'informations veuillez consulter notre Brochure tarifaire.
(1) Articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.
(2) Ces critères sont en cours d'analyse et d'ajustement.
(3) Les frais de dysfonctionnement concernés sont :
(4) Les flux créditeurs correspondent aux entrées d'argent sur un compte, hors virements entre compte détenus par une même personne, ou crédit à la consommation accordé par Boursorama.
(5) Les irrégularités ou incidents de paiement concernés sont :