Aller au contenu principal Page d'accueil BoursoBank
    • Banque
    • Comptes et cartes bancaires
      • Carte WELCOME

        La carte gratuite sans condition de revenus

      • Carte ULTIM

        La carte gratuite pour les voyageurs

      • Offre METAL

        L'offre premium avec une protection et des garanties complètes

      • Compte bancaire

        Un compte gratuit, une carte, des produits et des services innovants

      • Voir plus
      NOS SERVICES ASSOCIÉS
      • EasyMove
        Vous avez envie de changer de banque, on s'occupe de tout !
      • Wicount 360
        Une vision 360° sur l'ensemble de votre patrimoine pour une maîtrise totale de votre budget
      • Autres moyens de paiement
        À chaque situation son moyen de paiement, vous n'avez qu'à choisir
    • Comptes et cartes bancaires
      Offre FREEDOM

      La carte idéale pour vos enfants de 12-17 ans

      Voir plus
    • Comptes et cartes bancaires
      Compte bancaire Pro

      Une offre complète pensée pour votre activité professionnelle

      Voir plus
    • Épargne
    • Produits d'épargne
      • Assurance Vie

        Optez pour un investissement personnalisé

      • PERin MATLA

        L'épargne qui vous assure une meilleure retraite

      • Livret Bourso+

        Une épargne sécurisée et disponible à tout moment

      • Compte à terme

        Une épargne sans risque sur une durée qui vous convient

      • Livret A

        Le placement idéal pour votre argent

      • Livret de Développement Durable et Solidaire

        Penser à la planète, ça rapporte !

      • Plan Épargne Logement

        Le compagnon de vos petits ou grands projets !

      • Compte Épargne Logement

        Une épargne qui compte !

      • Voir plus
      NOS SERVICES ASSOCIÉS
      • Mobilité Épargne Retraite
        Transférez vos contrats d'épargne retraite en toute simplicité
    • Produits d'épargne
      • Assurance Vie mineur

        L'épargne idéale pour assurer leur avenir

      • Compte sur Livret Jeune

        Une épargne disponible pour leurs premiers projets

      • Livret A pour les Jeunes

        Un premier livret pour piloter ensemble son épargne

      • Voir plus
    • Produits d'épargne
      Compte sur Livret Pro

      Le Livret Pro pour rémunérer vos liquidités

      Voir plus
    • Bourse
    • Produits boursiers
      • Compte titres

        Ouvrez vos investissements sur le monde

      • Compte d'Épargne Financière Pilotée (CEFP)

        Confiez la gestion de votre épargne boursière à nos experts

      • Plan d'Épargne en Actions (PEA)

        Pour investir en bourse avec une fiscalité avantageuse

      • PEA-PME

        L'indispensable pour diversifier mes placements

      • PEA 18-25 ans

        L'indispensable pour bien débuter en bourse

      • PEA profilé

        Pour investir en bourse sans effort

      • Crowdfunding immobilier

        Participez au financement de projets immobiliers

      • Voir plus
      NOS SERVICES ASSOCIÉS
      • Mobilité bourse
        Transférez vos comptes bourse chez Boursorama Banque les yeux fermés
      • Boursomarkets
        Des milliers de façons d'investir sans frais de courtage
    • Crédit
    • Crédits
      • Crédit immobilier

        100% en ligne, avec une réponse de principe immédiate !

      • Prêt Personnel écoresponsable

        Votre offre de prêt pour accompagner tous vos projets contribuant à la préservation de l'environnement

      • Prêt Personnel

        Votre offre de prêt pensée pour tous vos projets de vie

      • Financement Cli€

        Un financement facile et rapide de vos projets du quotidien

      • Crédit mylombard

        Empruntez à un taux fixe grâce à votre épargne

      • Voir plus
    • Assurance
    • Assurances
      • Bourso Protect

        L'assurance de vos moyens de paiement, mobiles, appareils...

      • Assurance habitation Alabri

        L'assurance habitation sur mesure à petit prix

      • Assurance comptes

        L'assurance qui protège vos proches des aléas de la vie

      • Assurance crédit immobilier

        L'assurance emprunteur qui vous protège au meilleur prix

      • Assurance prêt personnel

        L'assurance emprunteur pour votre projet en toute sérénité

      • Voir plus
    • Assurances
      Bourso Protect Pro

      L'assurance qui protège votre quotidien professionnel

      Voir plus
    • Bons plans
    • Bons plans
      • The Corner

        Faites le plein d'avantages chez nos partenaires

      • Parrainage

        Recommandez le meilleur de la banque

      • Boursoprime

        L'offre qui peut vous faire gagner de l'argent

    • Accessibilité
      • Police (dyslexie)
      • Animations
      • Interlignage
      • Contraste renforcé
  • Déjà client ?
  • Suivre votre dossier
Ouvrir un compte bancaire
  • Retour à la page d'accueil
  • FAQ
  • Mes services
  • Paiement mobile
  • Garmin Pay
Comment pouvons-nous vous aider ?

FAQ - Garmin Pay

Toutes les questions
  • Comment payer avec Garmin Pay ?
  • Qu'est-ce que Garmin Pay et est-ce sécurisé ?
Aide & Contact
  • Accessibilité
  • Contactez-nous
  • Foire aux Questions
Documentation Contractuelle et Tarifs
  • Brochure tarifaire
  • Conditions générales
  • Document d'information tarifaire
  • Mentions Légales
  • Politique ESG
Sécurité et données personnelles
  • Gérer mes cookies
  • Politique de cookies
  • Politique de protection des données clients
  • Politique de protection des données prospects
Guides et brochures
  • Bien utiliser le chèque
  • Fonds de garantie en cas de défaillance
  • Glossaire Banque au quotidien
  • Guide de la mobilité
  • La succession chez BoursoBank
  • Loi Eckert (informations)
  • Maîtriser mon budget
  • Solutions pour la Clientèle Fragile
Nos sites
  • Espace Client
  • Portail d'informations Boursorama
  • Site Groupe & Recrutement

Copyright © 2023

Boursorama, SA au capital de 51 171 597,60 € – RCS Nanterre 351 058 151 – TVA FR 69 351 058 151 – 44 rue Traversière, CS 80134, 92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

Label B Corp
  • Disponible sur Apple Store
    4,9
  • Disponible sur Google Play
    4,8

Nos solutions à destination des personnes en situation de fragilité financière

Fermer

Quels sont les critères retenus par BoursoBank pour apprécier une situation de fragilité bancaire ?

Un client Particulier est considéré par BoursoBank en situation de fragilité financière dans au moins l'un des cas suivants(1) :

  • Les personnes ayant déposé un dossier de surendettement déclaré recevable par la Commission de surendettement de la Banque de France.
  • Les personnes inscrites pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèque pour un chèque impayé ou une déclaration de retrait de carte bancaire(2).
  • Les personnes inscrites au Fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) de la Banque de France et qui entrent en relation avec Boursorama.
  • Les personnes dont les frais de dysfonctionnement(3) sont supérieurs ou égaux à 20 € par mois et dont les flux créditeurs sont compris entre 0 et 1 500 € par mois(4) pendant trois mois consécutifs.
  • Les personnes dont le nombre d'irrégularités ou d'incidents de paiement(5) est au minimum de cinq au cours d'un même mois et dont les flux créditeurs sont compris entre 0 et 1 500 € par mois(4)
  • Les personnes présentent un risque probable ou certain défaut de paiement.

La durée du statut de fragilité financière est de 3 mois minimum.

Plafonnement des frais d'incidents bancaires pour les clients particuliers en situation de fragilité financière

En cas de souscription à une offre dédiée :

Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de septembre 2018 si un client souscrit à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.

En cas de non-souscription à une offre dédiée :

Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018 si un client en situation de fragilité financière ne souscrit pas à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 25 € par mois.

La protection des clients étant l'une des priorités de BoursoBank, ce plafond a été diminué à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, que l'offre ci-après ait été souscrite ou non.

BoursoBank propose une offre spécifique pour les clients particuliers en situation de fragilité financière

Si BoursoBank détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, il vous sera proposé par email et conformément à la règlementation en vigueur (1) une offre spécifique dénommée le Compte clientèle fragile gratuite. Cette offre vous donnera accès à des services bancaires essentiels vous permettant de limiter le risque de vous retrouver en situation débitrice sur votre compte. Cette offre vous permettra également de limiter la facturation de certains frais d'incidents de paiement ou d'irrégularités de fonctionnement de compte.

Quelle est notre offre ?

L'offre spécifique comprend les services suivants :

  • Un compte de dépôt (ouverture, tenue et fermeture en ligne)
  • Une carte de paiement à autorisation systématique
  • Le retrait d'espèces dans les distributeurs automatiques de billets
  • Des virements ou des prélèvements SEPA en nombre illimités
  • Des chèques de banque en nombre illimités
  • Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d'effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein de BoursoBank.
  • Un système d'alertes sur le niveau du solde du compte
  • La possibilité de changer d'adresse
  • L'absence de commissions d'intervention
  • La fourniture de relevés d'identité bancaire
  • Pas de service de dépôt et de retrait d'espèces en agence bancaire

Combien ça coûte ?

Tous les services liés à l'offre spécifique pour les clients particuliers en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d'informations veuillez consulter notre Brochure tarifaire.

Liens Utiles

  • Guide du droit au compte
  • Guide offre spécifique
  • Des solutions pour les personnes en situation de fragilité

(1) Articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.

(2) Ces critères sont en cours d'analyse et d'ajustement.

(3) Les frais de dysfonctionnement concernés sont :

  • Les commissions d'intervention (gratuit chez Boursorama);
  • Les frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé (gratuit chez Boursorama);
  • Les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision (gratuit chez Boursorama) ;
  • Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision (gratuit chez Boursorama) ;
  • Les frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque (gratuit chez Boursorama) ;
  • Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques (gratuit chez Boursorama) ;
  • Le forfait de frais par chèques rejeté pour défaut de provision ;
  • Les frais de rejet de prélèvements pour défaut de provision ;
  • Les frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire ;

(4) Les flux créditeurs correspondent aux entrées d'argent sur un compte, hors virements entre compte détenus par une même personne, ou crédit à la consommation accordé par Boursorama.

(5) Les irrégularités ou incidents de paiement concernés sont :

  • Les prélèvements impayés
  • Les chèques rejetés
  • L'inscription au fichier central des chèques de la Banque de France pour chèque impayé ou pour déclaration de retrait de carte bancaire