Suis-je fiscalement considéré(e) comme une personne américaine (US person) ?

Vous êtes considéré(e) comme contribuable américain (FATCA) si au moins un des cas suivants s’applique :

• vous êtes citoyen(ne) américain(e) (né(e) aux États-Unis, parent(s) américain(s), naturalisation 
• vous êtes titulaire d’une Green Card (résident permanent aux États-Unis) 
• vous remplissez le critère de présence substantielle : vous avez séjourné plus de 31 jours aux États-Unis sur l’année N et le total (jours N + 1/3 des jours N-1 + 1/6 des jours N-2) est supérieur à 183 jours.

Si vous êtes dans un de ces cas , vous devez nous retourner ce formulaire via "Aide & Contact".