Quelle est la fiscalité applicable au PEA et au PEA-PME ?

La fiscalité pour un Plan d'Épargne en Actions (PEA) dépend de l’âge du plan.

Si vous effectuez un retrait avant 5 ans, vous serez imposé par défaut sur vos plus-values à hauteur de 12,8%. Sur demande expresse lors de votre déclaration de revenus, vous pourrez être imposé au barème de l’impôt sur le revenu. Dans les deux cas, vos gains seront également soumis aux Prélèvements Sociaux (17,2%).

Après 5 ans, vos gains seront totalement exonérés d'imposition mais resteront cependant soumis aux Prélèvement Sociaux (17,2%).

Si votre PEA est ouvert depuis moins de 5 ans et que vous souhaitez récupérer une partie des fonds, vous ne pourrez effectuer de retrait partiel et il sera nécessaire d'en demander la clôture.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page produit en cliquant ici. 

Lors de sa clôture, les actifs du PEA seront :

• transférés sur votre Compte Titres dans le cas où vous détenez des titres et des liquidités sur le compte. Si vous n'en détenez pas, il sera nécessaire d’en ouvrir un avant votre demande de clôture. Les titres seront transférés avec un nouveau prix de revient sur le Compte Titres.
• virés sur le compte bancaire de votre choix s’il est constitué uniquement de liquidités.

Depuis le 1er janvier 2018, pour les nouvelles ouvertures de PEA ce sera le taux des Prélèvements Sociaux en vigueur au moment du retrait qui s'appliquera. Pour les PEA les plus anciens, le taux à appliquer dépend de la date à laquelle les plus-values ont été réalisées.