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La "déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers" (justificatif à conserver) que nous vous mettons à disposition dans la rubrique "Documents fiscaux" comprend, lorsque vous êtes concernés, les informations suivantes :
Elle est adaptée au régime fiscal des personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Les personnes physiques imposables sur certains de leurs revenus dans la catégorie des BIC-BNC-BA, les associations à but non lucratif et les personnes morales imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés doivent tenir compte de leur propre régime fiscal et de leurs obligations déclaratives.
Si votre domicile fiscal se situe à l’étranger, elle vous est remise pour information, les revenus ayant déjà été soumis à l’impôt français. Cet imprimé peut toutefois vous être utile vis-à-vis de votre administration fiscale pour établir vos déclarations en fonction de la réglementation applicable.
Pour vous aider à établir votre déclaration de revenus, nous vous invitons à consulter notre FAQ. Vous pouvez également rechercher les informations diffusées par l’administration fiscale notamment sur le site internet : www.impots.gouv.fr/portail