Quel est le rôle des établissements financiers vis-à-vis du CRS ?

Les établissements financiers soumis à cette réglementation ont la responsabilité d’identifier leurs clients non-résidents (personnes physiques et personnes morales) et les informations relatives à leurs comptes financiers. Ils doivent transmettre ces informations à leur administration fiscale locale qui, à son tour, les transmet à ses administrations fiscales partenaires, permettant ainsi le recoupement des données avec les déclarations individuelles.

Les établissements financiers français sont soumis à cette réglementation. Ils collecteront une auto-certification de résidence fiscale auprès des prospects/clients concernés à partir du 01/01/2016. Il en va de même pour les banques des pays engagés dans le CRS.