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Rappel sur la TTF La Taxe française sur les Transactions Financières (TTF), issue de la loi 2012-354 du 14/03/2012 et amendée par la loi 2012-958 du 16/08/2012, recouvre en réalité trois types de taxes :
Le taux applicable est fixé à 0,30 %.
La TTF s'applique aux acquisitions à titre onéreux de titres de capital et assimilés, quelle que soit la résidence fiscale ou le lieu d'établissement de l’acquéreur. Elle est supportée par le client acquéreur, notamment lorsqu’il dispose d'un compte Bourse (Compte Titres et PEA). L'application de la TTF suppose qu'il y ait eu transfert de propriété, c'est-à-dire que les titres achetés aient donné lieu à une inscription sur le compte Bourse de l'acheteur.
Exemple sur l’application de la TTF Cas 1 : Vous achetez pour 1 000 € de titres au comptant d'une valeur concernée par la TTF que vous revendez le même jour. La TTF de 3€ ne sera pas applicable. Cas 2 : Vous achetez 100 titres au comptant d'une valeur concernée par la TTF à 15,50 € et vous revendez 50 titres le même jour. A la clôture du marché, votre position nette acheteuse est donc de 50 titres. Le montant de votre position est : 50 titres x 15,50 = 775 € (hors frais de courtage). Le taux de la TTF s'applique ensuite sur le montant net de votre position acheteuse : 775 x 0,30% = 2,325 € (hors frais de courtage). Cas pratique du calcul de la TTF et régularisation Exécution 1 Achat de 25 titres de l’action A sur Euronext pour un montant total hors frais de courtage de 500 €. La TTF prélevée est alors 1,50 € (500 € x 0,30%).
Exécution 2 Vente de 10 titres de l’action A sur la plateforme « Horaires étendus » le même jour que l’achat. Une régularisation de la TTF calculée sur le reliquat, soit 15 titres, sera effectuée. Le client recevra le remboursement de la régularisation sur son compte avec une date de valeur au lendemain de l’opération (visible sur le compte à J+2). Le montant de régularisation serait de 0,60 € (1,50 € - 0,90 €)
Un client Particulier est considéré par BoursoBank en situation de fragilité financière dans au moins l'un des cas suivants(1) :
La durée du statut de fragilité financière est de 3 mois minimum.
En cas de souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de septembre 2018 si un client souscrit à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
En cas de non-souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018 si un client en situation de fragilité financière ne souscrit pas à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 25 € par mois.
La protection des clients étant l'une des priorités de BoursoBank, ce plafond a été diminué à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, que l'offre ci-après ait été souscrite ou non.
Si BoursoBank détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, il vous sera proposé par email et conformément à la règlementation en vigueur (1) une offre spécifique dénommée le Compte clientèle fragile gratuite. Cette offre vous donnera accès à des services bancaires essentiels vous permettant de limiter le risque de vous retrouver en situation débitrice sur votre compte. Cette offre vous permettra également de limiter la facturation de certains frais d'incidents de paiement ou d'irrégularités de fonctionnement de compte.
L'offre spécifique comprend les services suivants :
Tous les services liés à l'offre spécifique pour les clients particuliers en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d'informations veuillez consulter notre Brochure tarifaire.
(1) Articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.
(2) Ces critères sont en cours d'analyse et d'ajustement.
(3) Les frais de dysfonctionnement concernés sont :
(4) Les flux créditeurs correspondent aux entrées d'argent sur un compte, hors virements entre compte détenus par une même personne, ou crédit à la consommation accordé par Boursorama.
(5) Les irrégularités ou incidents de paiement concernés sont :