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Pour clôturer votre CEFP, vous devez nous envoyer un courrier de clôture daté et signé, accompagné de la copie de votre carte nationale d'identité recto-verso en cours de validité (à défaut la copie du passeport en cours de validité).
Ces documents peuvent nous être adressés en pièce jointe d'email depuis la rubrique "Aide & Contact" présente en haut à droite sur notre site ou depuis votre application mobile en cliquant sur "Menu" puis "Aide et contact", ou par courrier à l'adresse suivante :
Boursorama 44 Rue Traversière CS 80134 92772 Boulogne Billancourt Cedex
La fermeture du CEFP équivaut à un rachat total préalable suivi d’une clôture du compte, il faut donc compter environ 5 jours ouvrés pour que la clôture soit effective.
La fiscalité applicable est celle des cessions de valeurs mobilières : à compter de 2018, sauf option pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, les plus-values sur valeurs mobilières sont imposées en application d'un taux forfaitaire unique. Les plus-values mobilières sont également soumises aux prélèvements sociaux.
Pour plus d'information sur la fiscalité, nous vous invitons à prendre contact avec le Service des Impôts des Particuliers (SIP) duquel vous dépendez.
Un client Particulier est considéré par BoursoBank en situation de fragilité financière dans au moins l'un des cas suivants(1) :
La durée du statut de fragilité financière est de 3 mois minimum.
En cas de souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de septembre 2018 si un client souscrit à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
En cas de non-souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018 si un client en situation de fragilité financière ne souscrit pas à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 25 € par mois.
La protection des clients étant l'une des priorités de BoursoBank, ce plafond a été diminué à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, que l'offre ci-après ait été souscrite ou non.
Si BoursoBank détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, il vous sera proposé par email et conformément à la règlementation en vigueur (1) une offre spécifique dénommée le Compte clientèle fragile gratuite. Cette offre vous donnera accès à des services bancaires essentiels vous permettant de limiter le risque de vous retrouver en situation débitrice sur votre compte. Cette offre vous permettra également de limiter la facturation de certains frais d'incidents de paiement ou d'irrégularités de fonctionnement de compte.
L'offre spécifique comprend les services suivants :
Tous les services liés à l'offre spécifique pour les clients particuliers en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d'informations veuillez consulter notre Brochure tarifaire.
(1) Articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.
(2) Ces critères sont en cours d'analyse et d'ajustement.
(3) Les frais de dysfonctionnement concernés sont :
(4) Les flux créditeurs correspondent aux entrées d'argent sur un compte, hors virements entre compte détenus par une même personne, ou crédit à la consommation accordé par Boursorama.
(5) Les irrégularités ou incidents de paiement concernés sont :