Comment fermer un Compte d'Épargne Financière Pilotée (CEFP) ?
Pour clôturer votre CEFP, vous devez nous faire parvenir une demande de clôture datée et signée indiquant le numéro du compte concerné ainsi que celui du compte bancaire sur lequel nous devons verser son solde, accompagnée de la copie de votre carte nationale d'identité recto-verso en cours de validité (à défaut la copie du passeport en cours de validité).
Ces documents peuvent nous être adressés en pièce jointe depuis la rubrique "Aide & Contact" de votre Espace Client.
La fermeture du CEFP équivaut à un rachat total préalable suivi d’une clôture du compte, il faut donc compter environ 5 jours ouvrés pour que la clôture soit effective.
La fiscalité applicable est celle des cessions de valeurs mobilières : à compter de 2018, sauf option pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, les plus-values sur valeurs mobilières sont imposées en application d'un taux forfaitaire unique. Les plus-values mobilières sont également soumises aux prélèvements sociaux.
Pour plus d'information sur la fiscalité, nous vous invitons à prendre contact avec le Service des Impôts des Particuliers (SIP) duquel vous dépendez.