Quelles sont les différences entre les FPS (Fonds professionnels spécialisés) et les FPCI (Fonds professionnels de capital investissement) ?

Les principales différences entre les FPS et les FPCI sont les suivantes :

• Un FPCI investi principalement dans des PME : son actif se compose a minima de 50% de titres d’entreprises non cotées. Les autres 50% peuvent être investi plus librement. Un FPS peut investir dans tous types d’actifs : non cotés, dette, dérivés etc…
• Il existe des FPCI fiscaux qui octroient, sous conditions, un avantage fiscal sous la forme d’une exonération de l’impôt sur les plus-values au titre de l’article 163 quinquies B du code général des impôts.
• Certains FPCI sont éligibles à l’article 150-0 B Ter du code général des impôts.

Les FPCI sont éligibles à l’article 163 quinquies B du code général des impôts s’ils investissent au minimum 50 % de leur actif « dans des sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne, ou dans un autre Etat ou territoire ayant signé avec la France une convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ».

Les éventuelles plus-values et éventuels revenus sont alors exonérés d’impôts sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus.