Avez-vous des conseils pour la rédaction de ma clause bénéficiaire d'assurance vie ?

Lorsque vous adhérez à un contrat d’Assurance Vie, vous devez établir une clause bénéficiaire, afin de désigner les bénéficiaires en cas de décès .

Trois clauses prérédigées vous sont proposées :

• Le conjoint, ou le partenaire du PACS de l'Assuré(e), à défaut les enfants de l'Assuré(e), nés ou à naitre, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut, les héritiers de l'Assuré(e).
• Les enfants de l'Assuré(e), nés ou à naitre, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l'Assuré(e).
• Les héritiers de l'Assuré(e).

Vous pouvez également rédiger librement votre clause bénéficiaire. Dans ce cas, nous vous invitons à :

• Veiller régulièrement à ce que votre clause soit à jour. En effet, votre vie évolue et vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment afin qu’elle corresponde à votre situation.
• Être précis dans la désignation des bénéficiaires : désignez chaque bénéficiaire par son nom et prénom(s), en précisant son adresse, ses date et lieu de naissance. Si vous désignez le bénéficiaire par sa qualité, sachez que celle-ci s'apprécie à la date de transmission des capitaux (par exemple : "à mon épouse" sera celle qui aura cette qualité au moment de votre décès). Si la clause fait référence à une clause testamentaire, préciser les coordonnées du notaire concerné.
• Désigner plusieurs rangs de bénéficiaires. Si vous n'en désignez qu'un, et qu'il vient à disparaître avant vous, le capital reviendrait dans votre succession et serait donc imposé à ce titre. Il est habituel de terminer la clause bénéficiaire par : "à défaut, les héritiers de l'Assuré(e)."
• Prévoir que vos enfants bénéficiaires soient "vivants ou représentés". Si vous avez choisi comme bénéficiaires vos enfants, mais que l'un d'entre eux vient à disparaître avant vous, ses propres enfants n'auront droit à rien, le capital étant réparti entre vos enfants survivants. Pour que vos petits-enfants héritent de la part de leur parent, ajoutez la mention "mes enfants, vivants ou représentés".
• Préciser la répartition du capital. Vous pouvez préciser "par parts égales" ou, si vous souhaitez des parts inégales, indiquer un pourcentage, en précisant "à hauteur de X %".
• Faire attention à ne pas utiliser la mention "ou", car cela rendrait la clause irrecevable. Par exemple, en indiquant "ou à défaut" au lieu de "à défaut" ou en indiquant "Monsieur ou Madame".

Par ailleurs, la loi impose certaines restrictions dans la désignation des bénéficiaires. Ainsi, ne peuvent pas être nommés bénéficiaire de votre Assurance Vie :

• Des animaux
• Votre conseiller financier
• Votre médecin ou infirmière
• Un ministre du culte (prêtre, aumônier, etc.)

Une association peut par contre être bénéficiaire. Dans ce cas, vous devez :

• Préciser l'adresse exacte de l'association et un maximum d'informations la concernant.
• Vous assurer que l'association sera dans la capacité de recevoir les capitaux décès au jour du dénouement du contrat.